C'est encore une histoire de gros sous qui traîne depuis 2009, année où l'allemand Siemens s'est
dégagé du canard boiteux Areva NP (anciennement
Framatome) dans lequel il détenait 34% d'actions. Dans cette opération le montage financier et comptable a visé à échapper au fisc pour ne pas s'acquitter de ses obligations fiscales en faisant passer une partie de l'acquisition
des parts de Siemens comme simple charges d'intérêts et échapper ainsi aux charge de cotisations supplémentaires
d'impôt sur les sociétés, de
contributions sociales, de contribution exceptionnelle et intérêts
de retard pour un montant total de 12
352 312 euros sur 2011. Mais le fisc a réclamé son dû, Areva a contesté mais a été condamné une première fois par un tribunal en 2020. Ne lâchant rien le nucléariste a encore contesté ses obligations mais en janvier 2022 le jugement de la Cour d'Appel est tombé : Areva rend les sous! "Mot-clé - fisc
jeudi 16 février 2023
Areva, devenu Orano, qui tentait d'échapper à ses obligations fiscales, est condamnée à restituer plus de 12 millions d'euros
Par Rédaction le jeudi 16 février 2023, 10:13 - National
C'est encore une histoire de gros sous qui traîne depuis 2009, année où l'allemand Siemens s'est
dégagé du canard boiteux Areva NP (anciennement
Framatome) dans lequel il détenait 34% d'actions. Dans cette opération le montage financier et comptable a visé à échapper au fisc pour ne pas s'acquitter de ses obligations fiscales en faisant passer une partie de l'acquisition
des parts de Siemens comme simple charges d'intérêts et échapper ainsi aux charge de cotisations supplémentaires
d'impôt sur les sociétés, de
contributions sociales, de contribution exceptionnelle et intérêts
de retard pour un montant total de 12
352 312 euros sur 2011. Mais le fisc a réclamé son dû, Areva a contesté mais a été condamné une première fois par un tribunal en 2020. Ne lâchant rien le nucléariste a encore contesté ses obligations mais en janvier 2022 le jugement de la Cour d'Appel est tombé : Areva rend les sous! "Partagez !
samedi 20 août 2022
Anne Lauvergeon, ex-PdG de Areva, perd son procès contre le fisc et écope d'un redressement de un demi-million d'euros
Par admin le samedi 20 août 2022, 17:34 - National
Le fisc vient de "redresser" l'ex-Pdg toute puissante de Areva Anne Lauvergeon pour près d'un demi-million d'euros d'avantages en nature versés par Areva après son départ de l'entreprise. Un redressement qui vient d'être confirmé par la justice... en attendant son procès pénal pour corruption dans l'affaire Uramin.
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mardi 23 février 2021
Le fisc réclame plus de 500 millions d'euros d'impôts à EDF
Par admin le mardi 23 février 2021, 17:21 - National
Le Conseil d'Etat a donné tort à EDF : la méthode comptable du nucléariste utilisée pour l'amortissement financier du démantèlement de ses réacteurs atomiques lèse le fisc (et les contribuables). L'administration fiscale réclame donc à EDF 500 millions d'euros d'impôts, soustraits au bien public comme n'importe quel profiteur privé du CAC40. La bombe à retardement du nucléaire est aussi fiscale et financière.
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