C'est encore une histoire de gros sous qui traîne depuis 2009, année où l'allemand Siemens s'est
dégagé du canard boiteux Areva NP (anciennement
Framatome) dans lequel il détenait 34% d'actions. Dans cette opération le montage financier et comptable a visé à échapper au fisc pour ne pas s'acquitter de ses obligations fiscales en faisant passer une partie de l'acquisition
des parts de Siemens comme simple charges d'intérêts et échapper ainsi aux charge de cotisations supplémentaires
d'impôt sur les sociétés, de
contributions sociales, de contribution exceptionnelle et intérêts
de retard pour un montant total de 12
352 312 euros sur 2011. Mais le fisc a réclamé son dû, Areva a contesté mais a été condamné une première fois par un tribunal en 2020. Ne lâchant rien le nucléariste a encore contesté ses obligations mais en janvier 2022 le jugement de la Cour d'Appel est tombé : Areva rend les sous! "Mot-clé - Cour d Appel
jeudi 16 février 2023
Areva, devenu Orano, qui tentait d'échapper à ses obligations fiscales, est condamnée à restituer plus de 12 millions d'euros
Par Rédaction le jeudi 16 février 2023, 10:13 - National
C'est encore une histoire de gros sous qui traîne depuis 2009, année où l'allemand Siemens s'est
dégagé du canard boiteux Areva NP (anciennement
Framatome) dans lequel il détenait 34% d'actions. Dans cette opération le montage financier et comptable a visé à échapper au fisc pour ne pas s'acquitter de ses obligations fiscales en faisant passer une partie de l'acquisition
des parts de Siemens comme simple charges d'intérêts et échapper ainsi aux charge de cotisations supplémentaires
d'impôt sur les sociétés, de
contributions sociales, de contribution exceptionnelle et intérêts
de retard pour un montant total de 12
352 312 euros sur 2011. Mais le fisc a réclamé son dû, Areva a contesté mais a été condamné une première fois par un tribunal en 2020. Ne lâchant rien le nucléariste a encore contesté ses obligations mais en janvier 2022 le jugement de la Cour d'Appel est tombé : Areva rend les sous! "Partagez !
jeudi 16 juin 2011
Justice : Areva-Socatri doit être condamnée pour contamination au Tricastin (communiqué du CAN84)
Par admin le jeudi 16 juin 2011, 14:42 - Tricastin
En juillet 2008 des fuites radioactives se sont produites sur le site
nucléaire du Tricastin, et une contamination s'en est suivie. Ce
vendredi 17 juin 2011, la Cour d'appel de Nîmes examinera l'appel,
déposé par des associations et particuliers, de la décision du tribunal
correctionnel de Carpentras, le 16 octobre 2010, de relaxer AREVA –
SOCATRI pour cette contamination alors que la société nucléaire a été
condamnée pour non-déclaration d'accident nucléaire.
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