Mot-clé - rachat de parts
jeudi 16 février 2023
Areva, devenu Orano, qui tentait d'échapper à ses obligations fiscales, est condamnée à restituer plus de 12 millions d'euros
Par Rédaction le jeudi 16 février 2023, 10:13 - National
C'est encore une histoire de gros sous qui traîne depuis 2009, année où l'allemand Siemens s'est
dégagé du canard boiteux Areva NP (anciennement
Framatome) dans lequel il détenait 34% d'actions. Dans cette opération le montage financier et comptable a visé à échapper au fisc pour ne pas s'acquitter de ses obligations fiscales en faisant passer une partie de l'acquisition
des parts de Siemens comme simple charges d'intérêts et échapper ainsi aux charge de cotisations supplémentaires
d'impôt sur les sociétés, de
contributions sociales, de contribution exceptionnelle et intérêts
de retard pour un montant total de 12
352 312 euros sur 2011. Mais le fisc a réclamé son dû, Areva a contesté mais a été condamné une première fois par un tribunal en 2020. Ne lâchant rien le nucléariste a encore contesté ses obligations mais en janvier 2022 le jugement de la Cour d'Appel est tombé : Areva rend les sous! "
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