Nucléaire : la CNDP est saisie. Quelle suite? enterrement? débat public? référendum? référendum d’initiative partagée?
Par Rédaction le mardi 29 novembre 2022, 11:55 - National - Lien permanent
Le 25 octobre, 113 député-e-s de 5 groupes parlementaires* ont signé une lettre de saisine de la "Commission Nationale du Débat Public" (CNDP) afin qu’elle organise un débat public « sur la place du nucléaire dans le système énergétique de demain ». Cette saisine, qui fait suite à une interpellation citoyenne des député-es par des antinucléaires, ne préjuge en rien de la suite qui sera donnée par la CNDP, ni sur les thèmes et questions mis en débat, ni sur un éventuel référendum de consultation des français. Cette première étape n’est pas suffisante pour aller au fond du diagnostic sur le nucléaire et l'indispensable arrêt inconditionnel et définitif de la mortelle et toxique destruction de l'atome. L'intervention citoyenne est indispensable.
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Le texte de la saisine (voir ici) de la "Commission Nationale du Débat Public" (CNDP), adressée le 25 octobre dernier par 113 député-e-s des 5 groupes parlementaires , rappelle le contexte dans lequel elle s’inscrit et apporte un ensemble de justifications juridiques qui devraient assurer sa recevabilité par la CDNP (celle-ci est tenue de se prononcer dans un délai maximum de 2 mois c’est-à-dire avant le 25 décembre et donc avant la fin du débat public sur le projet de construction de nouveaux réacteurs à Penly et ailleurs, et avant la fin d'une « concertation » gouvernementale).
Cette saisine est une étape après l'interpellation des députés par des militants antinucléaires et leur travail d'élaboration et d'argumentation pour mettre un terme à cette saleté nucléaire. Mais les signataires de la saisine ne font pas d’autre demande à la CNDP que d’organiser un débat public sur la base des annonces de E.Macron visant à relancer le nucléaire et imposer l'implantation de nouveaux réacteurs un peu partout dans le pays. La CNDP a donc toute latitude pour définir les questions qui seraient soumises au débat public et les moyens nécessaires pour que ce débat soit organisé ou non dans de bonnes conditions.
Une nouvelle lettre ouverte citoyenne (voir ci-dessous) est adressée ce 30 novembre 2022 aux 113 député-e-s des 5 groupes parlementaires qui ont saisi la CNDP et aux 12 sénatrices et sénateurs du groupe « Ecologie et Territoires » qui ont soutenu la démarche. Objectif : les pousser à avancer sur un projet de référendum qui devrait être la suite logique d’un vrai débat public sur le nucléaire, ou à défaut se substituer à celui-ci s’il s’avère impossible à organiser. En sachant que c'est de la question posée et des informations détailles fournies préalablement aux électeurs-trices que découle le vote dans un sens ou un autre. Donc méfiance.
D'autant que début février 2022, à l'occasion de l'enquête publique sur la prolongation au-delà de 40 ans du réacteur N°1 de la centrale nucléaire de Tricastin, avait été organisée une cyberaction « Pour un débat public sur le nucléaire » qui faisait suite à la pétition initiée en 2011 par le CAN84 ayant réunie plus de 6000 signatures dont 3500 par internet "pour la fermeture immédiate du site atomique du Tricastin". Avec 2 498 signatures et autant de messages envoyés à la Ministre de l'Ecologie de l'époque, et aux député-e-s des circonscriptions des signataires, cette nouvelle cyberaction relançait l'alerte. Depuis, et après l'avoir annoncé à plusieurs reprises, E. Macron et sa Première Ministre (ancienne ministre de l'écologie) ont décidé sans débat public et par un oukase de droit divin de "relancer le nucléaire" : construction de nouveaux réacteurs nucléaires, construction de chaudières nucléaires pour un nouveau porte-avions à propulsion nucléaire, mise en service d'un nouveau sous-marin à propulsion nucléaire, études pour des "petits" réacteurs modulaires, .... Le gouvernement casse également les procédures administratives pour autoriser la construction de nouveaux réacteurs.
La nouvelle lettre citoyenne aux parlementaires après la saisine de la CNDP
Les signataires (au 29/11/2022):
Allizond Lionel 73520 Saint Béron, Beaugrand Philippe 71500 Vincelles, Bennejean Jean-Christophe - 86000 Poitiers, Biguet-Mermet Pierre 73160 Saint Thibaud de Coux, Bonnet Jacques 73330 Domessin, Bonnisseau Anne-Marie 94800 Villejuif, Brunet Anne-Marie 01360 Loyettes, Cabanel Olivier 38490 Chimilin, Canlay Roberte 73000 Chambéry, Carrozza Gianni 93130 Noisy-le-Sec, Chabert Elodie 73160 Cognin, Champavert Stéphane 73100 Aix les Bains, Chanial Françoise 86580 Biard, Chatard Madeleine 01120 Béligneux, Colin Albane 01120 Montluel, Collet Jean-Pierre 01500 Ambronay, Collombet Annie 73140 St Michel de Maurienne, Crochemore Alain 76610 Le Havre, Crochemore Elisabeth 76610 Le Havre, Cruzel Philippe 46170 Castelnau Montratier, Cuny Alain 01360 Loyettes, Declippeleir Françoise 73000 Chambéry, Déseraud Christine 38390 Parmilieu, Duplan André 73500 Modane ,Duroux Florent 01150 Leyment, Dyon Jean-Marie 38320 Herbeys, Fanton Franceline 69800 Saint Priest, Finas Brigitte 73000 Chambéry, Franquet Christine 01210 Ferney-Voltaire, Gehin Chantal, Guirkinger Gilbert 73160 Saint Sulpice, Guittenit Monique 47360 Lusignan-Petit, Kargul Maryse 01300 Parves et Nattages, Lablanquie Michel 46400 Saint Céré, Lambersens Philippe 38950 Quaix en Chartreuse, Lariguet Georges 73000 Chambéry, Lenoir Yves 75013 Paris, Lermyte Chantal 75013 Paris, Lupo Antoine 73360 St Pierre de Genebroz, Majerowicz , Sébastien 69210 L’Arbresle, Manceau Thierry 69770 Montrottier, Marmottant Sonia 38400 Saint Martin d’Hères, Monnet Patrick 69220 Lancié, Moreira Véronique 69800 Saint Priest, Moulard Régis 73000 Chambéry, Noraz Martine 73450 Valmeinier, Ottenio Jean-Luc 73870 Albanne, Palmier Véronique 69008 Lyon, Pascal Marc 73000 Chambéry, Pasquinet Jean-Luc 56360 Le Palais, Peguin Pierre 30140 Mialet, Pointon Philippe 73190 Apremont, Prost Georges 01100 Oyonnax, Revest Jean 84570 Mormoiron, Savoye Gérard 73130 La Chambre, Sugita Kurumi 38000 Grenoble, Truchet Eliane 73300 Saint Jean de Maurienne, Vallet François 73000 Chambéry, Vidaud Ghislaine 01260 Arvière en Valrome
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Notes et références
* l’ensemble des député-e-s du groupe LFI-NUPES (75), 22 député-e-s du groupe EELV-NUPES sur 23, 14 député-e-s du groupe PS-NUPES sur 31, 1député du groupe MoDem et 1 député du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
saisine . lettre ouverte citoyenne
Ou encore enquête publique sur le dossier d’EDF en vue de la prolongation, au-delà de sa quatrième visite décennale, du réacteur N°2 de la centrale nucléaire du Tricastin www.registre-dematerialise.fr/4255 et https://www.mcca-ain.org/2012/index.php?post/2022/11/24/Enquete-publique-reacteur-n%C2%B02-du-Tricastin
3 Par exemple :
- Le programme nucléaire décidé au début des années 1970 a-t-il permis à la France d’améliorer son indépendance énergétique et de réduire significativement sa dépendance aux énergies fossiles ?
- La production d’électricité nucléaire est-elle un atout économique ou une charge pour la France et pour ses habitants ?
- L’industrie nucléaire militaro-civile est-elle sûre et exempte d’émissions polluantes dangereuses pour l’homme et son environnement ?
- La production d’électricité nucléaire est-elle compatible avec la préservation des ressources en eau potable ?
- La production de déchets radioactifs est-elle compatible avec la préservation à long terme de l’habitabilité des territoires ?
- L’industrie nucléaire est-elle exempte d’effets négatifs sur le climat ?
- L’industrie nucléaire pourrait-elle s’affranchir rapidement de ses productions militaires pour se mettre en conformité avec le traité d’interdiction des armes nucléaires ?
4 https://www.vie-publique.fr/fiches/23968-en-quoi-consiste-le-referendum-dinitiative-partagee
6 Seraient concernées :
- la concertation continue en cours sur le projet d’EDF de construction d’une piscine d’entreposage à long terme des combustibles nucléaires usés (Mox – mélange de plutonium et d’uranium appauvri – et URE – uranium de retraitement) sur une parcelle de l’usine de retraitement de matières radioactives d’Orano – La Hague (Manche) https://www.debatpublic.fr/une-piscine-dentreposage-de-combustibles-nucleaires-uses-sur-le-site-de-la-hague-245
- la concertation préalable à venir sur le projet d’Orano d’augmentation de capacité de l’usine d'enrichissement d'uranium Georges BESSE II sur le site du Tricastin à cheval entre Drôme et Vaucluse https://www.debatpublic.fr/usine-denrichissement-duranium-georges-besse-ii-3393
7 https://www.debatpublic.fr/debat-public-sur-le-nucleaire-la-recommandation-de-la-cndp-2686
8 https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2022-06/CNDP-Eclairage-Nucleaire-16022022.pdf
Commentaires
Je ne vois pas beaucoup de commentaires sur cet article. C'est vrai qu'à la veille des black-outs annoncés, vos lecteurs préfèrent garder sous le coude leur radiateur. Déjà qu'on leur a demandé de baisser de un degré la température de leur chauffage.
Au fait, vous-même vous l'avez fait ? dites le clairement dans vos articles. Pour donner des leçons, il faut commencer par donner l'exemple.
>Ndlr : tout le monde ne fonctionne pas au tout électrique, ce serait vraiment idiot de ne pas distinguer chaleur et électricité, comme tente de l'imposer depuis des décennies EDF pour justifier l'existence du nucléaire. Partout ailleurs, les ressources pour la chaleur (bois, géothermie, biomasse, co-génération,...) sont distinctes des ressources pour l''électricité (hydraulique, éolien, solaire,...). Les habitant-es de France se trouvent piégé-es par la stratégie commerciale et impérialiste de EDF et de la nucléocratie du 'tout électrique", soutenu par des politiciens incultes et obscurantistes. Tout comme il serait inadapté voire débile de soumettre son habitation à la domotique.
en réponse au commentaire de " candide" du 5/12/2022
... et en toute logique, le pouvoir ayant à coeur le bien-être et le développement de la population : il va fermer des écoles au moment ou on fait tourner à fond les remontées mécaniques des stations de ski! EDF s'y retrouve toujours...
1) Le projet EPR2, un dinosaure en voie d'extinction :
https://www.global-chance.org/L-EPR...
2) Comment prévoir l'imprévisible ?
https://undejeunerchezbernard.lepod...
3) Le Cahier d'Acteurs de Global Chance :
https://www.debatpublic.fr/sites/de...