Déclaration de guerre du gouvernement contre l'environnement, la santé, la démocratie pour imposer l'implantation de nouveaux réacteurs nucléaires EPR2 en France
Par Rédaction le jeudi 17 novembre 2022, 10:44 - National - Lien permanent
Alors que le Conseil d'Etat a retoqué le projet gouvernemental et de E.Macron de détruire la loi pour imposer l'implantation de nouveaux réacteurs nucléaires en France, estimant également que "il n'y a pas de raison impérative d'intérêt public majeur" aux EPR2 (révisant à la baisse des éléments de sécurité de l'actuel EPR) : le gouvernement tente de passer en force. Il vient d'adopter un nouveau texte qu'il entend faire voter par l'Assemblée Nationale fin 2022/début 2023. C'est le coup d'Etat permanent de la nucléocratie contre les populations, le peuple. L'opposition à cette folie capitalistique destructrice doit se faire entendre.
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Les casseurs sont à l'oeuvre tant au sein du pouvoir central autocratique que dans les régions. Retoqué une première fois par le Conseil d'Etat le mois dernier, pour notamment "absence de raison impérative d'intérêt public majeur" de construire des EPR2 (contrairement aux projets d'installation de production d'énergies renouvelables) et de détricoter les lois et réglementations protégeant l'environnement et la santé : le gouvernement vient d'adopter ce 2 novembre 2022 en conseil des ministres un nouveau projet de loi (1) qu'il entend faire valider par l'Assemblée Nationale dès 2023. Le gouvernement est convaincu de pouvoir faire passer en force sa relance du nucléaire sans avoir besoin de se justifier.
- Ce projet de loi vise à imposer le développement de l’énergie nucléaire exigé par la nucléocratie et approuvé par le chef de l'État en février 2022. Sous couvert de sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050, ils veulent faciliter la construction de six réacteurs nucléaires de type EPR2 laissant ouverte la possibilité d'en construire huit autres en plus, soit 14 au total disséminés sur le territoire français. Pour ce faire ils proposent de casser les lois et procédures existantes, tant nationales que locales.
- Ce projet de loi détricote les obligations locales d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme) notamment) en accélérant la mise en compatibilité des documents locaux, en dispensant de permis de construire les installations et travaux portant sur la création d’un réacteur nucléaire. C'est une atteinte directe de l'actuelle législation visant à respecter à minima les obligations en matière d'urbanisme, d'environnement, de démocratie locale. La conformité aux règles d’urbanisme ne sera plus contrôlée que par l'État.
- Ce projet de loi vise à supprimer l'application de la loi Littoral (protection de l'environnement) pour les constructions de centrales atomiques afin de construire des nouveaux réacteurs nucléaires en bord de mer, s’ils sont installés en proximité ou dans le périmètre de la centrale nucléaire existante. La première paire d’EPR2 dont l'implantation doit être imposée à la centrale de Penly située en bord de Manche près de Dieppe en est le test.
- Ce projet de loi vise aussi à accélérer les mesures d’expropriation, avec prise de possession immédiate, pour pouvoir construire des ouvrages annexes aux projets de réacteurs nucléaires reconnus alors d’utilité publique (installations de pompage, sous-station électrique, réseaux, voiries,...).
- Ce projet de loi vise à réduire les délais d'instruction des travaux (terrassement, clôtures ou parkings nécessaires au chantier...) pour les parties dites non-nucléaires. qui pourront démarrer sans attendre le décret d'autorisation de création du réacteur. C'est la légalisation du fait accompli, de la force imbécile contre le droit commun. C'est le coup d'Etat permanent de la nucléocratie contre les populations, le peuple.
- Ce projet de loi vise à prolonger les installations nucléaires délabrées et vieillissantes actuelles en simplifiant la procédure des réexamens périodiques des réacteurs atomiques de plus de 35 ans.( en février 2022, E.Macron avait annoncé qu'il serait bien que tous les réacteurs nucléaires en service puissent être prolongés). La suppression des rapports quinquennaux sur l'état des équipements nucléaires 'est encore un recul au niveau de la sûreté nucléaire et de la sécurité des populations.
- Ce projet de loi vise à imposer une procédure d'adoption d'un décret de fermeture à la place de la mise à l’arrêt définitif de plein droit d’une installation nucléaire de base ayant cessé de fonctionner depuis plus de deux ans.
Or, le Conseil d'Etat lui-même, qu'on ne peut taxer d'idéologue antinucléaire, a pointé la légèreté de l'étude d'impact de ce projet de loi, les EPR2 ne répondent pas à la qualification de "raison impérative d'intérêt public majeur". Le gouvernement n'a pas apporté de justifications suffisantes quant à la puissance prévisionnelle des installations futures et quant à la contribution attendue pour la réalisation des objectifs de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l'Eergie), dont notamment la sécurité d'approvisionnement, la préservation du pouvoir d'achat des consommateurs et la compétitivité des prix de l'énergie.
Le Conseil d'État a rappelé également qu'un projet d'EPR2 "ne pourra pas être qualifié d'intérêt général avant la fin d'un débat public" , que les impacts environnementaux notables devront faire l'objet d'une enquête publique. Le Conseil d'État se montre sceptique quant aux motivations de ce projet de loi d'accélération des procédures administratives. Il rappelle que "le manque d'expérience récente de construction de réacteurs nucléaires relativise les appréciations qui peuvent être portées sur ces délais" (§3) et estime que "le gain de temps attendu [au niveau des procédures administratives] ne peut être évalué avec certitude" (§8). Ce que démontre le Conseil d'État à l'attention du gouvernement est que le développement rapide des projets EPR2 (révision à la baisse des éléments de sécurité de l'actuel EPR) est une chimère et que le projet de loi d'accélération du nucléaire bafoue la consultation démocratique.
A chacun-e d'interpeller et de manifester son opposition à son/sa député-e, ses élu-es locaux/départementaux/régionaux; de rejoindre les mobilisations qui seront mises en place, d'organiser la riposte sous différentes formes d'actions efficaces.
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(1) https://www.vie-publique.fr/loi/286979-projet-de-loi-pour-accelerer-le-nucleaire
Commentaires
Merci pour ces informations toujours revigorantes....
Pour le compte de FNE je m'invite à tous les débats pour dire tout le mal que l'on peut en penser....
à Rouen -mon secteur géographique) ce qui a fait mouche et qu'on oublie de trop, c'est que des hauts fonctionnaires (pas des méchants écolos)... ont dit dès le printemps "trop tard, trop cher"....
Moi : "les crises sont à régler, maintenant, ce soir, pas dans 20 ou 30 ans... car c'est aussi "trop incertain"...au vu de l'état des troupes" idolâtres....
Lors du débat Penly 2010, il était affirmé qu'il y aurait 10 EPR en 2020, pour servir de modèle à la relance ! Yes !
Les prophètes, ce jour après nous avoir conseillé la bougie pour cet hiver, nous invite à consulter le ciel ... On nage en plein bonheur !
Aucun troll n'a pris la parole à Rouen avec beaucoup de prises de parole très différentes sur les ENR... et un beau slogan de GRDF, "nous on est prêt dès maintenant !" et Bing !
les estimations de l'USGS (USGS Mineral Resources Program / Science for a changing world)
2025 : fin de l'or, du zinc,
2030 : fin de l'étain et du plomb (71% de la production de plomb est destiné aux batteries)
2040 : fin du cuivre (utilisés dans l'industrie électrique :câbles, bobinages...)
>>>> 2040 : fin de l'uranium
2050 : fin du nickel (utilisés dans les batteries automobiles, téléphones, ordinateurs...)
2050 : fin du pétrole
2070 : fin du gaz naturel
2090 : fin du fer
2140 : fin de l'aluminium
2160 : fin du charbon[1]
EPR Flamanville
11 années de retard au moins, des coûts multipliés par 6, des malfaçons en série sur le chantier et dans les usines de la filière, un lourd bilan humain (décès d'ouvriers, affaire de travail dissimulé...) : l'EPR de Flamanville, toujours inachevé, est un fiasco. Le réacteur, qui a dû faire l'objet de lourdes réparations avant même d'avoir démarré, ne présente plus les caractéristiques initialement requises en termes de sûreté. Comment pourrait-il être autorisé à entrer en service ?
Ce fiasco devrait interdire de reproduire cette catastrophe en 6 exemplaires en se lançant dans la construction de nouveaux réacteurs. Manque de rigueur et de compétence, pression préjudiciable à la sûreté : n'en déplaise aux partisans du nucléaire, les mêmes ingrédients sont réunis pour des chantiers chaotiques prometteurs de retards et surcoûts.
Faire reposer la stratégie énergétique française sur l'hypothétique disponibilité de ces réacteurs dès les années 2035 revient à mettre en péril nos objectifs climatiques et représente une perte de temps et de ressources inacceptable, alors que la faisabilité du 100% renouvelable est maintenant avérée.